Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à disposition des utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’Utilisateur”) le service de comparaison d’offres de télécommunications accessible sur le Site, ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise ce service.

Le Site propose, à titre informatif :

• un comparateur d’offres de box internet, de forfaits mobiles et d’offres groupées ;
• un test d’éligibilité aux différentes technologies (fibre, ADSL, VDSL, 4G/5G fixe, satellite) ;
• des articles, guides et fiches techniques relatifs aux télécommunications ;
• un service de mise en relation avec les opérateurs partenaires, à votre demande explicite.

L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place et du financement des moyens techniques et de la connexion internet nécessaires à l’accès au Site.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que l’éditeur ne puisse être tenu responsable de ces interruptions.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier ou suspendre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des bons usages d’internet. Il s’interdit notamment :

• de fournir des informations fausses ou inexactes lors du remplissage des formulaires ;
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ou aux droits de l’éditeur ;
• de tenter d’accéder à des zones non publiques du Site, d’extraire des données par moyen automatisé (scraping) sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection, etc.).

Le service de comparaison proposé par PleinDébit est un service d’information destiné à éclairer le choix de l’Utilisateur. Les offres présentées sont sélectionnées et classées selon la méthodologie accessible sur le Site.

Bien que l’éditeur apporte un soin particulier à la fiabilité des informations diffusées, celles-ci sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Seules les conditions contractuelles communiquées par l’opérateur au moment de la souscription font foi.

Lorsque vous demandez à être mis en relation avec un opérateur, le contrat de fourniture de service de télécommunication est conclu directement entre vous et l’opérateur, selon les conditions contractuelles propres à ce dernier. L’éditeur n’est en aucun cas partie à ce contrat et ne saurait être tenu responsable :

• de la qualité ou de la disponibilité des services fournis par l’opérateur ;
• des litiges contractuels survenant entre vous et l’opérateur ;
• des évolutions tarifaires ou des modifications de l’offre intervenant après la souscription.

L’éditeur perçoit, le cas échéant, une commission d’apport d’affaires de la part de l’opérateur, conformément à ce qui est précisé dans les mentions légales.

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, guides, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, code source, marque “PleinDébit”) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, publier, diffuser, distribuer, vendre, exploiter, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Vous pouvez, à des fins strictement personnelles, télécharger, imprimer ou citer des extraits du Site, sous réserve de mentionner la source et l’URL.

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites internet tiers, notamment ceux des opérateurs partenaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.

L’accès à un site tiers via un lien présent sur le Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre politique de confidentialité et notre politique cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

L’éditeur s’engage à apporter le plus grand soin à la qualité du service proposé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site résultant d’un cas de force majeure, d’une intervention de tiers, ou d’une défaillance des réseaux de télécommunication ;
• en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou d’absence d’actualisation des informations diffusées, ces informations étant fournies à titre indicatif ;
• en cas d’utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, etc.).

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service, à la réglementation ou à la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en bas de la présente page.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent : {{MEDIATEUR_NOM_ET_URL}}.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.