Mentions légales

Informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site PleinDébit, son hébergeur, le directeur de la publication, et les conditions de propriété intellectuelle applicables.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026. Les présentes mentions s’appliquent au site https://www.pleindebit.fr.

Article 1

Éditeur du site

Le Site est édité par :

Raison sociale : {{RAISON_SOCIALE}}
Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE}}
Capital social : {{CAPITAL_SOCIAL}}
SIRET : {{SIRET}}
RCS : {{RCS}}
N° TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRA}}
Siège social : {{ADRESSE_SIEGE}}
Téléphone :
Courriel : contact@pleindebit.fr

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est {{DIRECTEUR_PUBLICATION_NOM}}, en sa qualité de {{DIRECTEUR_PUBLICATION_QUALITE}}.

Vous pouvez le contacter à l’adresse électronique suivante : direction@pleindebit.fr.

Article 3

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com

Article 4

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’éditeur a désigné un Délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Courriel : {{DPO_EMAIL}}
Adresse postale : {{ADRESSE_SIEGE}}, à l’attention du DPO

Vous trouverez les modalités complètes de traitement de vos données dans notre Politique de confidentialité.

Article 5

Activité du site

Le Site PleinDébit est un service d’information et de comparaison d’offres de télécommunications (box internet, forfaits mobiles, offres groupées). Il a pour vocation de présenter de manière objective les offres commerciales des opérateurs présents sur le marché français.

L’éditeur perçoit, le cas échéant, des commissions d’apport d’affaires de la part de certains opérateurs lorsque vous souscrivez à une offre via un lien partenaire. Cette rémunération n’influence pas le classement des offres présenté sur le Site, conformément à notre méthodologie publique.

Le Site n’est pas un opérateur de communications électroniques et ne propose aucun contrat de fourniture de service de télécommunication. Toute souscription d’une offre s’effectue exclusivement auprès de l’opérateur concerné, dans les conditions contractuelles qui lui sont propres.

Article 6

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, guides, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, code source, structure de la base de données, dénomination “PleinDébit”) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales et logos des opérateurs présentés sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont reproduits qu’à titre d’information.

Article 7

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers les sites internet des opérateurs partenaires. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle indique clairement la source. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme.

Article 8

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les offres présentées peuvent évoluer à tout moment ; seules les conditions contractuelles communiquées par l’opérateur au moment de la souscription font foi.

Article 9

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10

Crédits

Conception, développement et rédaction : équipe PleinDébit. Icônes : Lucide. Données réseau : Observatoire ARCEP (open data).

Dernière mise à jour : 26 mai 2026.